Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les réunions de la commission spéciale sur l’audiovisuel auxquelles j’ai participé avec un véritable désir de saisir, pour aujourd’hui et pour demain, les enjeux d’une réforme de ce secteur sensible, je suis réservé quant au tempo choisi par le Gouvernement. J’ai la sensation d’un travail inachevé, d’une réflexion contrainte par une volonté politique qui ne dit pas son nom. Il n’y a pas urgence à légiférer sur cette question et je n’ai d’ailleurs pas le sentiment que nous soyons prêts à le faire.

La télévision est, depuis longtemps, un monde qui va vite, un monde qui ne tarde jamais à trouver les équilibres qu’il recherche. Dans ce domaine, l’action publique doit donc être mesurée. Or, après plusieurs heures de débat, je n’ai pas l’impression de voir un chemin se dégager. Deux questions essentielles ne sont pas tranchées : celle du service public que nous voulons, celle de la télévision que nous voulons.

J’ai défendu, notamment avec le regretté Michel Crépeau, la suppression de la publicité à la télévision publique. L’objectif était de délier le service public d’engagements commerciaux dont il sait qu’ils sapent son indépendance. Cela supposait que le pouvoir exécutif ne se comportât pas comme un publicitaire, qu’il donnât, certes, une direction, mais qu’il se tînt loin de l’opérationnel, bref, cela impliquait d’assurer son indépendance à l’égard des financiers et du pouvoir politique. Il n’en est rien aujourd’hui, puisque vous nous proposez au contraire de revenir à l’ORTF, avec des liens directs entre le pouvoir et les chaînes, leur patron, leur budget et leur organisation interne. Bref, nous ne sommes pas encore en route vers la modernité !

Deux solutions se présentent à nous : ou bien la majorité – du moins, une partie de la majorité – avoue son dessein de supprimer le service public de la télévision et l’assume, avoue son idée d’une « télé-produit » et l’assume ; ou bien nous confirmons la suppression de la publicité, mais l’accompagnons d’une réforme moderne qui installe le service public de la télévision là où il doit être, c’est-à-dire dans l’indépendance, la transmission de la culture, la production et tous ses supports, bref, nous faisons en sorte que ce service-là ne soit pas un miroir pauvre – un de plus – pour notre société, mais une fenêtre grande ouverte sur l’autre, sur ailleurs et sur demain.

La deuxième question non tranchée est celle de la télévision que nous voulons. Si personne ne songe à placer toute la production télévisuelle en coupe réglée, il est cependant permis d’imaginer de ne pas exonérer le secteur privé de toute responsabilité culturelle, sociale et territoriale.

La responsabilité culturelle à l’égard de la production est une conception pour laquelle la France s’est battue bec et ongles lors de l’élaboration de la directive communautaire « Télévision sans frontières », réussissant pour partie à convaincre ses voisins européens. Et nous y renoncerions du jour au lendemain, ce qui laisserait entendre que nous avons oublié, voire que nous voudrions faire oublier la dimension culturelle de cet outil ?

En matière de responsabilité sociale, l’État doit faire preuve de vigilance à l’égard de la concentration des entreprises de communication. Cela relève, ainsi que le disait un commissaire européen, de la sécurité démocratique. Face au risque de concentration, comme on l’a vu au moment de la libération des ondes par François Mitterrand, la multiplicité des sources est l’une des solutions. Or, ce texte ne traite pas des initiatives dans les régions, dont je dirai un mot pour conclure. Quelle cohérence y a-t-il dans un texte qui supprime la publicité sur le service public et veut le financer par une taxe sur le service privé – taxe qui ne suffira pas, comme nous l’avons démontré – et qui, au niveau régional, maintient la publicité dans le public sans supprimer la taxe pour le privé ?

Je n’ai pu exprimer en cinq minutes l’ensemble de mes doutes et de mes inquiétudes sur le texte, mais son report me paraîtrait la plus sage des solutions. Pour que les parlementaires radicaux de gauche le votent, il faudrait vraiment que les quinze séances à venir jusqu’au 4 décembre prochain soient exceptionnellement fructueuses.

M. Joël Giraud. Très bien !

http://www.deputesradicauxdegauche.fr/

Question d'actualité à l'Assemblée nationale. Le 26 novembre 2008.

Paul Giaccobi: Le 13 novembre, le Président de la République déclarait : « Je pars demain à Washington pour expliquer que le dollar qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à Bretton Woods, était la seule monnaie du monde, ne peut plus prétendre à être la seule monnaie du monde ».

Il a souhaité, à ce titre, que le G 20 aborde la question des monnaies en plus de son ordre du jour relatif à la transparence financière, à la régulation des marchés ou à la relance de l'économie.

Depuis plusieurs décennies, en effet, les déficits américains et le privilège accordé au dollar d'être la monnaie internationale, ont généré un océan de liquidités qui noie régulièrement les terres émergées de l'économie réelle sous de véritables tsunamis de spéculations incontrôlées. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Je sais, mes chers collègues, que ce n'est pas très intéressant, mais c'est néanmoins la question la plus importante parmi toutes celles qui se poseront à nous dans les dix prochaines années ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Dans ce contexte, la perversion des outils financiers est non seulement la conséquence de l'irresponsabilité des acteurs des marchés, mais encore le moyen par lequel les États-Unis ont pu aspirer à leur profit, en compensation de déficits abyssaux, l'essentiel de l'épargne du reste du monde.

Malgré les déclarations, françaises et européennes, le G 20 n'a pas abordé cette question cruciale, ni dans son communiqué final ni dans les commentaires d'aucun participant.

Quand il se réunira à nouveau, en avril, les États-Unis auront adopté un plan de relance qui portera leur déficit budgétaire annuel à mille milliards de dollars, tandis que leur déficit extérieur se creusera, le tout financé selon le principe énoncé autrefois par John Connally : « Le dollar est notre monnaie, mais c'est votre problème ».

Au point où nous en serons alors – et où nous en sommes déjà –, bien des observateurs avertis s'interrogent sur la survie du système global face à cette fuite en avant.

Au-delà des déclarations grandiloquentes et des comptes rendus d'autosatisfaction, la France pense-t-elle obtenir que ce problème soit enfin abordé au prochain G 20, avant qu'il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est un mythe auquel tout le monde finit par croire tant il est martelé par le premier édile de Troyes.

François Baroin affirme depuis des années à qui veut l'entendre que "les impôts n'ont pas augmenté".

Or, cette affirmation est inexacte. Car si les taux d'imposition sont effectivement demeurés inchangés depuis plus de dix ans, les impôts locaux n'ont pas cessé d'augmenter.

Quelles qu'en soient les raisons: Le taux, la base, c'est l'histoire de la poule et de l'oeuf et les experts n'ont pas fini de gloser sur la question.

Ce qui est certain, c'est que parallèlement au désengagement de la collectivité et à l'augmentation de nombreux tarifs municipaux, la facture pèse plus lourd dans le budget des Troyens avec, paradoxalement, des services publics plus légers.

Ainsi, à Troyes, le produit par habitant de la taxe d'habitation a progressé de 15,3% depuis 2001 et le produit de la taxe foncière bâtie a augmenté de 18,88% sur la même période.

Le député maire de Troyes devrait donc cesser de clamer urbi et orbi que "les impôts n'ont pas augmenté" sous sa mandature. Sauf à vouloir contourner sciemment l'exigence de vérité qui incombe à sa charge.

Source Données comptables de la DGFIP du Ministère du Budget

La Ville de Romilly nouvellement dirigée par le maire UMP Eric Vuillemin a décidé d'accueillir les demandeurs d'emploi dans un lieu excentré, précaire et dans des conditions d'accueil et d'information indignes.

Cette photographie de la "cabane de l'emploi" installée en toute hâte par de la nouvelle municipalité est symptomatique de la politique de la Ville de Romilly. Gestion au coup par coup, etc. Le reste de l'action municipale est à l'avenant.